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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06280

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/06280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/06280 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4627 AFFAIRE : S.D.C. RUE DE LA GRANDE ARMEE ( Me William ZOUAGHI) C/ S.C.I. SCI GRANDE ARMEE (la SELARL VOCATIS) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccac6cdc6046d4747d224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06280

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 24/06280

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 24/06280 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAY3 Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision c

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07b6b8b4c741e1423ac
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06280

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 28/04/25 Copie conforme délivrée à : SAS FREE Copie exécutoire délivrée à : M. [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MUH N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681119cc2a56cbbf9295ce7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06280

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/06280

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUTO Minute : 25/00422 S.A. HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e64e0040aa3735be58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06280

    TJ 83050, 11 mars 2025, RG 24/06280

    DOSSIER N° RG 24/06280 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTP MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL AUBOURG & BASTIANI, Me Mohamed BOURGUIBA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 11 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7023971e5a74b6b142d37
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06280

    TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/06280

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06280 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7KI Minute N°24/01178 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Décembre 2024 Le 31 Décembre 2024 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6778609fe5fcd631233343d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1