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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06281 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06281

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/06281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06281 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEZJ Copie exécutoire délivrée le : 13 Novembre 2025 à : Maître Pauline VANDER DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 13 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b835cdc6046d47b6ed2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06281

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/06281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas DUVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CARRÉ-PAUPART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MUK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc44bcaacdd63b0481f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/06281

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/06281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/06281 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7KK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET, dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7122dbfd85c11304470
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 24/06281

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/06281

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/06281 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6MB 63B [F] [O] C/ S.A.S. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 mai 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb881a7f269e5c2eab7f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1