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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/06281

    CA Lyon, 16 juin 2026, RG 24/06281

    N° RG 24/06281 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2PB Décision du tribunal judiciairede SAINT ETIENNE Au fond du 02 juillet 2024 RG : 23/00548 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d21493c619cd1f40a202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06281

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/06281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06281 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEZJ Copie exécutoire délivrée le : 13 Novembre 2025 à : Maître Pauline VANDER DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 13 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b835cdc6046d47b6ed2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06281

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/06281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas DUVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CARRÉ-PAUPART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MUK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc44bcaacdd63b0481f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/06281

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/06281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/06281 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7KK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET, dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7122dbfd85c11304470
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 24/06281

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/06281

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/06281 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6MB 63B [F] [O] C/ S.A.S. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 mai 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb881a7f269e5c2eab7f0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06281

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/06281

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° 2025/162 Rôle N° RG 24/06281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBAV Société MAAF ASSURANCES C/ [U] [K] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646a654fffc4e79ed96a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06281

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06281

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06281 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGBB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4db45f716003901a75c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1