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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06285

    TJ 35238, 6 mai 2026, RG 24/06285

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2026 N° RG 24/06285 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LER4 Epoux [D] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce40acdc6046d47f7acfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06285

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON L’ABREUVOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MVZ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mars 2025 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c4a2273490db10825d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06285

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/06285

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/06285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZQ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Février 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Bertran

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8b71e889c21f642620
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06285

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 24/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 22 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06285 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3P N° MINUTE : 25/00017 AFFAIRE [J] [X], [C] [B] DEMANDEURS Monsieur [J] [X] [Adresse 8] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 679157e2d4c7e89d7fe2d668
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06285

    TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/06285

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06285 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7KP Minute N°24/01180 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6778609ee5fcd631233343c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06285

    TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWCZ MINUTE: 24/1589 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b506cd10164e0c4cc2fab3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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