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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06286

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/06286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Sylvain DUBOIS Me Sofia BENAMMAR ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SLA N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c4de0ebe408da94a0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06286

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/06286

    N° RG 24/06286 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4EO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 24/06286 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4EO Minute n° Le______

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49121575259d001c79f1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06286

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/06286

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZT Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de la résidence “[Adresse 10]” sise [Adresse 6] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e605eb387f553b9955a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06286

    TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 24/06286

    DOSSIER N° RG 24/06286 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTX MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Carole DUFOND, Me Roland GRAS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c881a9051a41bcede0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06286

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud VIALARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MWA N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc2a9d5adc26061f0a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06286

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/06286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOEW JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [J] [W] C/ [U] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d42f917116c2a94248f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1