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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06289 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06289

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/06289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Khalid BENNANI Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06289 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PBI N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28104cdc6046d479c6956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06289

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 24/06289

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Mars 2026 N° RG 24/06289 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCHM Code NAC : 53B CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [H] [O] épouse [D] [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1cecdc6046d47e902de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06289

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/06289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AL5 AFFAIRE : M. [J] [I] (Me Virgile REYNAUD) C/ SA AVIVA devenue ABEILLE IARD et SANTE (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Novembre 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4560cdc6046d47354c5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06289

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/06289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KIENER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MARTINET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MWW N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dbf4bcaacdd63b046ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/06289

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/06289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOFD N° de Minute : 25/00368 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b5d33109fd079aadf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06289

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/06289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [X] [R], Madame [U] [N] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Olivier MAYRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HRL N

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535ce85d0474bddb52d6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06289

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/06289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me CO

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56575eb387f553b9b2fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1