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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06300

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/06300

    N° RG 24/06300 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 24/06300 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4FG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4435ffcdc6046d47625cee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06300

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 3 expéditions exécutoires délivrées à : - Me MENEGHINI - Me CHAUVET LECA - Me LEFEBVRE le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06300 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XU5 N° MINUTE : Assignations des : 6 et 14 mai 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69461adb75782d5f06df21cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06300

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06300 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WCC AFFAIRE : M. [O] [E] (Maître [Z] ATTIA de la SELARL SELARL [Z] [D]) C// MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 691dab1c02bad2f30af9a910
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/06300

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/06300

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/06300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNJG Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d2033cf481c39a26ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/06300

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 24/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/06300 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7LU JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [G] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4895b3454b98788ea596

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1