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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06302

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 24/06302

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 24/06302 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA5W Code NAC : 50D [E] [L] [Q] C/ S.A.R.L. MAZA CONSEIL Me [S] [P], es qualité de liquidateur judiciaire de S.A.R.L. MAZA CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572fa493c619cd1feb6cac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06302

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/06302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Anne cécile NAUDIN, Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69867e88cdc6046d474a42cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06302

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/06302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJDJ N° de MINUTE : 25/00421 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par Maître [M] [L], désigné en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144f98e0f075865857ca
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06302

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/06302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/09/2024 à : Maitre Christian PAUTONNIER Monsieur [B] [F] Madame [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06302 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HYO N° MINUTE : 2/2024 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df8d38db413efebeb0ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1