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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/06303

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 24/06303

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 24/06303 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPS2 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [S] Né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Corali

    Lire la décision → Vérifier la source 69760f68cdc6046d47a82e98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06303

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL ; S.C.I. [Adresse 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M63 N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d44b34a5cb0e48925da
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06303

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me BONACA Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b0ad24789c3b7fac31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06303

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 24/06303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/06303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N6L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [O] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925a5437666d8626f7ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1