Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06310
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 24/06310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTJT Notifié à : Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 796 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, vestiaire : 1037 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 24/06310
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/06310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTJT Jugement du 21 Avril 2026 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Grosse et copie à : Expédition et copie à : l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06310
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/06310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/09/2024 à : Maitre Isabelle NICOLAÏ Maitre Cecile LEMAISTRE BONNEMAY Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06310 N° Portalis 352J-W-B7I-C5H7D N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE
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