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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06311 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06311

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 24/06311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06311 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDX6 11EME CHAMBRE M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G], [E] [P] C/ [T] [Q] Epouse [P] épouse [P] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [T] [Q] Epouse [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fbbcdc6046d473df4ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06311

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/06311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA ; Madame [S] [P] ; Monsieur [H] [O] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NEC N° MINUTE : 1-2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a651cdc6046d47874b29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06311

    TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 24/06311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2J Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab3a9cdc6046d470a8ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06311

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/06311

    N° RG 24/06311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4FY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4FY Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4801004bd026099a1c5d3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06311

    TJ Orléans, 1 janv. 2025, RG 24/06311

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06311 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7MI Minute N°25/00003 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Fré

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1