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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06312 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06312

    TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/06312

    N° RG 24/06312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4Z 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 54C N° RG 24/06312 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4Z AFFAIRE : SAS SSA [Q] C/ SCI FONCIERE [Localité 1] INVESTISSEMENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c20cdc6046d4700672a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06312

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/06312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPP7 N° de MINUTE : 25/00820 DEMANDEUR S.A.S. VALORENDE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [T], avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e387b566c85cb52fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06312

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/06312

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU55 Minute : 25/342 Monsieur [X] [M] Représentant : Me Sylvie KEDINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076ccf40727a00439c69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06312

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/06312

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06312 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLLL MINUTE n° : 2025/ 80 DATE : 29 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b5be9a46d1f5a764fdf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06312

    TJ Orléans, 1 janv. 2025, RG 24/06312

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06312 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7MM Minute N°24/00005 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6775be19d62df49dedbc6ffa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06312

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/06312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/09/2024 à : Monsieur [R] [C] Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2024 à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06312 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IBN N° MINUTE : 2/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52031dc191d02366947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1