Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06312
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/06312
N° RG 24/06312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4Z 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 54C N° RG 24/06312 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4Z AFFAIRE : SAS SSA [Q] C/ SCI FONCIERE [Localité 1] INVESTISSEMENTS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06312
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/06312
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPP7 N° de MINUTE : 25/00820 DEMANDEUR S.A.S. VALORENDE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [T], avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca other ca_paris n° 24/06312
CA Paris, 2 juin 2025, RG 24/06312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Juin 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/06312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGEA Décision contradictoire en premier ressort
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06312
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/06312
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU55 Minute : 25/342 Monsieur [X] [M] Représentant : Me Sylvie KEDINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06312
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/06312
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06312 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLLL MINUTE n° : 2025/ 80 DATE : 29 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/06312
CA Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/06312
1ère Chambre B ORDONNANCE N°14 N° RG 24/06312 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMO5 M. [H] [T] C/ M. COMPTABLE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06312
TJ Orléans, 1 janv. 2025, RG 24/06312
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06312 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7MM Minute N°24/00005 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Fré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06312
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/06312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06312 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYX7 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2024 Date de saisine : 01 Octobre 2024 Nature de l'affaire : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06312
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/06312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/09/2024 à : Monsieur [R] [C] Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2024 à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06312 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IBN N° MINUTE : 2/2024
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