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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06314 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06314

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/06314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06314 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACI AFFAIRE : Société CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED venant aux droits de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d641793c619cd1f80c92b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06314

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/06314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandy MOCKEL Me Anne POMARÈDE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NFY N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd9a5cdc6046d4707cfc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06314

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/06314

    DOSSIER N° : N° RG 24/06314 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUOJ AFFAIRE : La SA AXA FRANCE IARD assureur de COREAL, GMG et QUALICONSULT / La SELARL [M] [O] et [X] [D], es-qualité d’ancien administrateur judiciaire puis de commissaire à l’exécution du plan de la société TRIO FRUITS, TRIO FRUITS, La SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2c0a87e48916eb86c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06314

    TJ Orléans, 1 janv. 2025, RG 24/06314

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06314 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7MU Minute N°25/00006 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6775be1ad62df49dedbc700f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06314

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06314

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWDX MINUTE N° RG 24/06314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWDX ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 07 Août 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55571e198c2b66a2e4e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1