Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06318
TJ 13055, 10 août 2026, RG 24/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Jonathan KSSTENTINI Le ................................................... à Me
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/06318
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/06318 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUZO Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Delphine DESCOLLONGE de l’AARPI SAXE AVOCATS, vestiaire : 1505 Copie DOSSIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06318
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 24/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06318 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDXZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [T] C/ [O] [J] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me KABORE - Me FRANCK PARTIE DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06318
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FISCHER ■ Charges de copropriété N° RG 24/06318 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RN4 N° MINUTE : Assignation du : 26 avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06318
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 2] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/06318 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7MZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06318
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/06318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZND5 Minute n° 25/ 153 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] demeurant Chez Monsieur [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06318
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICG N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 02 décembre 2024 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06318
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/06318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43T6 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] (la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I.L. BRUNEL IMMOBILIER Audience publique d’orientation du 23 septembr
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