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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06318

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 24/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Jonathan KSSTENTINI Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f614e195da062e0b24499
  • ca other ca_versailles n° 24/06318

    CA Versailles, 17 juin 2026, RG 24/06318

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 17 JUIN 2026 N° RG 24/06318 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYYK AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, Me [S] [C] de la SELARL AJRS 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484c2e93c619cd1f49f738
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/06318

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/06318 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUZO Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Delphine DESCOLLONGE de l’AARPI SAXE AVOCATS, vestiaire : 1505 Copie DOSSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08ecdcdc6046d4732b637
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06318

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 24/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06318 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDXZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [T] C/ [O] [J] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me KABORE - Me FRANCK PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2d77e08341cb4a7494d
  • ca other ca_rennes n° 24/06318

    CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/06318

    5ème Chambre ARRÊT N°-172 N° RG 24/06318 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMRH (Réf 1ère instance : 23/03851) M. [B] [X] Mme [G] [F] C/ Société MACIF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Confirme la décision déférée dans toutes ses disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d1eb5beabe1dcb5b75f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06318

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FISCHER ■ Charges de copropriété N° RG 24/06318 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RN4 N° MINUTE : Assignation du : 26 avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c7aee47295cf5f1589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06318

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 2] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/06318 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7MZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430800b52004363372e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06318

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/06318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZND5 Minute n° 25/ 153 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] demeurant Chez Monsieur [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658fbbf04ef7857ba209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06318

    TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICG N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 02 décembre 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0882cc892914c4d7c82d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06318

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/06318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43T6 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] (la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I.L. BRUNEL IMMOBILIER Audience publique d’orientation du 23 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccdcf059c9e2cfa1eff1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06318

    CA Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/06318

    N° RG 24/06318 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2RS Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a0a9cfa399a90d1f03

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1