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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06327 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/06327

    TJ 59350, 5 août 2025, RG 24/06327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/06327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOJP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [OM] CONSTRUCTIONS [Adresse 31] [Adresse 31] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68963d870279fffe84331265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06327

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/06327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/06327 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7NC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700b70f05fda0a95d0bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06327

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/06327

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVBX Minute : 25/00357 DESISTEMENT DU 27 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 681113eb2a56cbbf9295a9fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06327

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad85f09f7fee0efd88e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06327

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/06327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/10/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. S. [T] - L’Association ARIANE FARLET Copies exécutoires délivrées le : 10/10/2024 à : - M. S. [T] - L’Association ARIANE FARLET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référ

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28a1c3411ff345359e4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1