Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06340
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06340 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45X3 AFFAIRE : M. [F] [A] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société SERENIS ASSURANCES (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06340
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 24/06340
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/06340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZORP Minute : 26/00161 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06340
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/06340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Brigitte BEAUMONT La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Zino ADJAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06340
TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/06340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06340 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H33Z NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] - Nigéria [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Ervé DMOTENG KO
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj95500 n° 24/06340
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/06340
N° RÔLE : N° RG 24/06340 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODPK NATURE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction TROISIEME CHAMBRE CIVILE MAGISTRAT : Grégoire PERRIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06340
TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/06340
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVGA Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Madame [W] [K] C/ Monsieur [D] [U] Madame [Z] [F] Monsieur [R] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06340
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/06340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [C] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IMP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembre 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06340
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/06340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 17 septembre 2024 N° RG 24/06340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHM Minute n° 24/335 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'a
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