Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06344 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06344

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06344 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [D] [W] C/ [X] [F] [C] [Z] épouse [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me COHEN - Me LAP

    Lire la décision → Vérifier la source 69811606cdc6046d47ae231e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06344

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06344 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFAY Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SCI LE CLOS DIT Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à :S.A.S. AIR ONE GENIE CLIMATIQUE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3858dd7001754d62443c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06344

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NPZ N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc26b8b4c741e13de4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/06344

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/06344

    DOSSIER N° : N° RG 24/06344 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU3I AFFAIRE : [S] [E] / URSSAF PAYS DE LA [Localité 6] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b502a56cbbf929633b5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06344

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/205 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56245eb387f553b9b14b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06344

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06344 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFHA Minute n° 24/892 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e26f0b67e4392499a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1