Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06357
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/06357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3W N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06357
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 24/06357
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/06357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y75L N° de MINUTE : 26/00017 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] épouse [T] [Adresse 1] chez [V] [O] [Localité 2] représentée par Me Audrey BREGER
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06357
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/06357
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/06357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y75L Numéro de minute : 25/00564 Madame [P] [Y] épouse [E] Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1099 C/ [4] Représentant : Maître [F]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06357
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/06357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N36 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/06357
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/06357
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/06357 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLWE 1 copie exécutoire à : la SELAS ROBIN LAWYERS 1 expédition à : Madame [W] [R] / Syndicat des copropriétai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06357
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI ; Me Isabelle BONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IOZ N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le mardi 13 ma
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/06357
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MYRE et Me GIBELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N36 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] demeu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06357
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/06357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me LABI Henri Le ..........................
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