Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/06358
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/06358
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/06358 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNKL N° RG 24/06358 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06358
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/06358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F], Me Cyril PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dikpeu-Eric BALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IO2 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06358
TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06358 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45HV AFFAIRE : S.D.C. NOUVEL HORIZON [Adresse 2] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [M] [I] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28
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