Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06372 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06372

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/06372

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/06372 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4JW ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69171affe097417ee1c09927
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06372

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/06372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/06372 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZCT N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE La SCI JOUNI, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b510e2901d10fa38c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06372

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06372

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVIP Minute : 25/00882 Association FREHA Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C

    Lire la décision → Vérifier la source 689246b14f3b740d6279facc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06372

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/06372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me NA

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56565eb387f553b9b2e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06372

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/06372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/06372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNX Minute n° 24/ 390 DEMANDEUR Monsieur [J] [X], assisté de son curateur l’UDAF 33, [Adresse 2] [Localité 6] né le 11 Octobre 1974 à [Localité 7] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd51c3411ff3451e414
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06372

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWIV MINUTE: 24/1595 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584c5b46ad6fd99ca0ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1