Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06374 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06374

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/06374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/06374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP2Z Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 26/196 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION es-qualité de liquidateur DE SA [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5250cdc6046d473f7f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06374

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/06374

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 5] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [Localité 9] Civil N RG 24/06374 N Portalis DB2E-W-B7I-M4J3 ______________________ MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff2a57e08341cb4a90596
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06374

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/06374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître YACOUB Copie exécutoire délivrée le : à : Association UNION SPORTIVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OAH N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574dd395d6ba9f2a221c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 24/06374

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/06374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N° RG 24/06374 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWOI N° MINUTE Rectifiant le jugement rendu le 4 Juillet [Immatriculation 3]/01875 AFFAIRE [O] [R] C/ Société CARDIF IARD venant au droit de la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec38962745b78e4942d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06374

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier OHAYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQD N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 67895be4428384b762e63aad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06374

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWI2 MINUTE: 24/1597 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658515b46ad6fd99ca16d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1