Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/06387
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 24/06387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPG2 N° de MINUTE 26/00926 DEMANDEUR S.A.S. AGRO ONE, agissant par son représentant légal domicilié non représenté en cette
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06387
TJ 94028, 13 mars 2026, RG 24/06387
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/06387 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOQV AFFAIRE : [V] [I] épouse [G] C/ S.A.S.U. LA CHARETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06387
TJ 83137, 5 mars 2026, RG 24/06387
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06387 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4V2 En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06387
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/06387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/06387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ISE N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 20
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tj Expertise tj75056 n° 24/06387
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/06387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06387 N° Portalis 352J-W-B7I-C44JZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Mars 2024 Expert: [Z] [P][1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PHILIPPE et Me DESCLOZEAUX CCC à M. [P] et Mme [T] [Adresse 7] 01.53.16.14.56
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06387
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/06387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [X] Copie conforme délivrée le : à :Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ONZ N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06387
TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 24/06387
DOSSIER N° : N° RG 24/06387 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTW4 AFFAIRE : [Z] [H] / [R] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06387
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06387
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNK MINUTE N° RG 24/06387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNK ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 09 Août 2024,
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