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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06407 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06407

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 24/06407

    N° RG 24/06407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 54G N° RG 24/06407 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 AFFAIRE : [M] [Z] [V] [H] épouse [Z] C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER ALLIANZ IARD [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173557cdc6046d47252c29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06407

    TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 24/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKWS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] / France représenté par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDERESSE : S.A. CNP A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3450cdc6046d471ebd2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06407

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/06407

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06407 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMC Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 La société SUEZ EAU FRANCE C/ La société ZIAGENCY JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 697319e8cdc6046d4763c69b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06407

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Cécile GONTARD-QUINTRIC avocat au barreau de TOULON EXPEDITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b35e097417ee1bf066e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06407

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a532033cf481c39a45a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06407

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société FLADORA INVESTMENTS LIMITED Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O3O N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c42ae1fd67df74e664
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06407

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWP2 MINUTE: 24/1603 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658505b46ad6fd99ca149

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1