Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06408
TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/06408
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06408 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBT NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société ano
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06408
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/06408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06408 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06408
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/06408
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06408 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLKX MINUTE n° : 2025/ 294 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06408
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Monsieur [T] [V] [I] Madame [N] [F] épouse [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O3U N° M
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tj Expertise tj33063 n° 24/06408
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 24/06408
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/06408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIV N° de Minute : AFFAIRE : [X] [I] C/ CPAM DE [Localité 13], Compagnie d’assurance LA MATMUT, S.A. ABEILLE IARD & SANTE Grosse Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06408
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [G] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IYY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06408
TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/06408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06408 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFLN Minute n° 24/897 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06408
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWP5 MINUTE: 24/1604 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé
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