Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06421 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06421

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/06421 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GVF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [C] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6993752acdc6046d479bbe8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06421

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06421 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRGD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 9] / [Adresse 10] / [Adresse 11] / [Adresse 5] / [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eec6c6896192a6d732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06421

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Valérie BARDI Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfd46b8b4c741e13e904
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 24/06421

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/06421 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFMT JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A.R.L. [D] [T] DEMENAGEMENTS C/ S.C.P. [P] ET [K] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8e3cb412de3258ff09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06421

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [M] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I4L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1e7bfd75b73b3e3f0ac
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/06421

    TJ 59350, 14 janv. 2025, RG 24/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] N° RG 24/06421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOSY N° minute : 25/00007 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [P] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d37fa1497b96f2cfcc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1