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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06428 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06428

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/06428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42L6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [T] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e871cdc6046d47a61f98
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06428

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 24/06428

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/06428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/06428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKCH JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C

    Lire la décision → Vérifier la source 696546bbcdc6046d470f9fae
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06428

    TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 24/06428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 24/06428 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWTW N° Minute : AFFAIRE [S], [W], [V] [T] épouse [B] C/ Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S], [W], [V] [T] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3255b3454b98788d2aea
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/06428

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/06428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42L6 N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 septembre 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf3c763c15057e56f541
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/06428

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/06428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 24/06428 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFJF Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : BASTILLE AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Monsieur [L] [C] Madame [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9399dd4fa92cae33171a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06428

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/06428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me GAUTHIER ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b01abbd5bba7d8d284
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06428

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/06428

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2W MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me SOPENA - Me FERAL - Me DE VALON Copie aux parties délivrée le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c6766d1156dbbecea7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1