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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06434 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06434

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/06434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42ME N° MINUTE : 3 Assignation du : JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDERESSE Société [D] prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e81acdc6046d47a6195d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06434

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/06434

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06434 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFV DEMANDERESSE : La S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à conseil d’administration au capital de 124.821.620,00 EUR immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53849da368950468f976
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06434

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/06434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZORZ N° de MINUTE : 25/940 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 15] sise [Adresse 7] [Localité 16] [Adresse 14] représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abd918b277cc2eab546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06434

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/06434

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06434 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLPF MINUTE n° : 2025/ 178 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45f3704bd026099a12052
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06434

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/06434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me GAUTHIER Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea6617a459da3dcdeb1c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06434

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [Z] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault GROGNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JAD N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le jeudi 17 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18bcda2201c0982a9f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1