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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06437 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06437

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 24/06437

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/06437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOT5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 CREDIT MUTUEL DE ROUBAIX C/ [P] [U] République Française Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ee07cdc6046d47a5d7b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06437

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/06437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/06437 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT4N Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. CENTRAL AUTOS C/ Mme [X] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b140cd0f0b3d002dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06437

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [K] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JAN N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 j

    Lire la décision → Vérifier la source 67856763aaacbea0fe68100f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06437

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/06437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 4] REFERENCES : N° RG 24/06437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS3 Minute : 24/00541 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 19 Septembre 2024 Sous la présidence de Monsieur Ulri

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abacdcc4c981629cedfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06437

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/06437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06437 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4M AFFAIRE : M. [D] [H]( Me Isabelle LE MERCIER) C/ [Y] [P] [L], représenté par Me Kévin VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b9059a603a69291131ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1