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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06438 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06438

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/06438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42MF N° MINUTE : 6 Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d7ccdc6046d477e62f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06438

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/06438

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2026 N° RG 24/06438 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPTR DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b061ccdc6046d471293c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06438

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/06438

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/06438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLN4 N° RG 24/06438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ae3fcdc6046d47d8c2ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06438

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/06438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUA Jonction avec le RG : 24/13301 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Société [Adresse 6] SA C/ [F] [I], [W] [P] S.A. BANQUE POSTALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fe8674f11989f34cb2ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06438

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 24/06438

    AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/06438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-426J MINUTE : 25/580 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab7e97b8c1829957e3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06438

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/06438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PJK N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe758c07170de10e4672f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06438

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JAW N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c65dd4fa92cae32a5ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1