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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06446

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/06446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] et Me MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6POM N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [T] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd66b8b4c741e13e161
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06446

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires à - Maître [Localité 9] DE LASTELLE - Me Alexandre UZAN délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/06446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V6Y N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 683755467afb61838af17396
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06446

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/06446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Mme [E] [F], MJPM Copie exécutoire délivrée le : 13/09/2024 à : Maître Capucine COLLIN-LEJEUNE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06446 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JFE N° MINUTE : 4/2024 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828c6f0b67e439244697

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1