Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06464
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/06464
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2025 RG N° RG 24/06464 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAOC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [T] épouse [T] C / [E] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06464
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/06464
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06464 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLF3 MINUTE n° : 2025/ 77 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06464
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/06464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/06464 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFO5 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [X] [R] [P] [T] [D] [W] C/ [S] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06464
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/06464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Turschwell, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06464 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GO7 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 26 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06464
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/06464
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 24/06464 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBMN Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [W] [G] [L] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06464
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/06464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Chantal BLANC Le ................................................... à Me .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06464
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [S] [Y] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JJI N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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