Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06466
TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/06466
N° RG 24/06466 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/06466 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RH Minute n° 2025/ ☐ Copie exec.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06466
TJ 35238, 13 mai 2025, RG 24/06466
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06466 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFO7 Le 13 Mai 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT CHAMBRE DES REQUETES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Maryline BOIZARD, ASSESSEUR : Carole LEF
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06466
TJ Bobigny, 11 août 2024, RG 24/06466
AFFAIRE N° RG 24/06466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW44 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW44 MINUTE N° RG 24/06466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW44 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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