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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06472 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/06472

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 24/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/06472 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWC NAC : 36E CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [R] [V] Maître Jérôme ROCHELET ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juillet deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bad393c619cd1f2a37f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06472

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWK N° de Minute : L 25/00143 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A. YOUNITED C/ [F] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3f1bda0e3a8e19040f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/06472

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/06472

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06472 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK2C MINUTE n° : 2025/ 261 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 680000ca02ef4af38960e544
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06472

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Madame [E] [C] [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JKG N° MINUTE : 2 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e6df5b5c7d10ca5ba9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06472

    TJ Bobigny, 11 août 2024, RG 24/06472

    AFFAIRE N° RG 24/06472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5M COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5M MINUTE N° RG 24/06472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5M ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cd0d951d116d3878d48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1