Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06484 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/06484

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 24/06484

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/06484 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCZM MINUTE N° : Affaire : [I] - [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 687ead5241388e7853ac65ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06484

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/06484

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/06484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZ2 Minute : 25/01033 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e1b2ad24aef16168cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06484

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Messieurs [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JMX N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc46b8b4c741e13de89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06484

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/06484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06484 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46ML AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO [U] & ASSOCIÉS) C/ M. [P], [I] [M] Rapport oral pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddddd4fa92cae32aa48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06484

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06484 N° Portalis 352J-W-B7I-C43SV N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 16 mai 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 5 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1238de0398b5179b12
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06484

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW7J MINUTE: Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cced951d116d3878cec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1