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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06488

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/06488

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/06488 N° Portalis DB3E-W-B7I-M6FE N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET SUR INCIDENT La S.A. COUTOT ROEHRIG prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee75b195da062e0f4752f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06488

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/06488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4R N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2024 JUGEMENT rendu le 29 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69853ce0cdc6046d471e827a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06488

    TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 24/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/06488 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKSR Minute n° : 2025/261 AFFAIRE : S.A. SOSACA C/ [R] [H] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6870103fb8daa57c7f670110
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06488

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4R DEMANDERESSE Syndicat [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet CRAUNOT, Société Anonyme au capital de 899.750 euros, Inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 684727396dc838022be9a3ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06488

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Z] Monsieur [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude WEILL-RAYNAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QR5 N° MINUTE : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a62cf30a86ff13284a22
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06488

    TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXAJ MINUTE: 24/1620 Nous, Christelle HILPERT, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4df22cc9e754fc3c95

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1