Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 24/06492

    TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/06492

    N° RG 24/06492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMVW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND EXPERTISE RENVOI A LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 54G N° RG 24/06492 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMVW AFFAIRE : [P] [O] C/ SAS RENOV’SOLUTIONS [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c4fcdc6046d47006af2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06492

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/06492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : PARTIES OU AVOCAT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QT3 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07148e7f54efd01094a08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06492

    TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/06492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/06492 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFRH Jugement du 22 Novembre 2024 N° : 24/742 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [Z] [M] [J] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6740dbe6ff61ed6c5001d8df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06492

    TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/06492

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/06492 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4SM ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 674a3f6526d628b072240cb1
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06492

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06492

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCA MINUTE N° RG 24/06492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cd0d951d116d3878d36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles