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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06495 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06495

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/06495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d04cdc6046d47ab76a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/06495

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/06495

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/06495 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCBZ MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [V] [Z] [M] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (59

    Lire la décision → Vérifier la source 694737f675782d5f0612e035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06495

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/06495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QVO N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91be6d3730576e93cc25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1