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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06509

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/06509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06509 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASQ AFFAIRE : [I] C/ [D] [C] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me ROUX Aurélie Copie : Me MAHALI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63c693c619cd1f80c646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06509

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RJM N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959f22996ce5448209bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06509

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 24/06509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ASTRUC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENILLOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JY3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 29 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e541c1dca99f26398927
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06509

    TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/06509

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06509 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK4A MINUTE n° : 2024/ 616 DATE : 20 Novembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e411557062ed5249dc7d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1