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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06515 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/06515

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/06515

    DATE DU JUGEMENT: 18 Mai 2026 RG N° RG 24/06515 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLXO / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [I] épouse [V] C / [Q] [D] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb81684f14adac9d3a0dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06515

    TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/06515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06515 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2GX [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f45fcdc6046d47067ce0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06515

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 24/06515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me VIETTI Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea42cdc6046d47378ea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06515

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/06515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Maxime CESSIEUX (LS)Me Olivier PONSOT (LS)délivrées le : +1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06515 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVR N° MINUTE : Assignation du 15 mai 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6978fc07cdc6046d47e43cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06515

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/06515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/06515 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z7T AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 13] (la SELARL C.L.G.) C/ Mme [F] [G] (Me HABERT) ; M. [K] [B] DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 690119552481d356bd28ca99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06515

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RNH N° MINUTE : 2025/17 JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961022996ce54482110c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06515

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 24/06515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK3F N° de MINUTE : 25/00573 S.A.S. NOTAIRES DES GOBELINS Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°907 647 598 [Adresse 1] [Localité 4] Et domici

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06169293f91fcc64bfe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06515

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06515 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVR DEMANDEURS Mme [B] [F] épouse [H] AVOCATS DEMANDEURS représentée par Me Maxime CESSIEUX - #NA135 M. [W] [H] représenté par Me Maxime CESSIEUX - #NA135 DÉFENDERESSE Mme [G] [K] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ce5e6367a63fbf3d955
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/06515

    TJ 93008, 23 janv. 2025, RG 24/06515

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVZU Minute : CADUCITE DU 23 Janvier 2025 Société FLUOW C/ Monsieur [S] [N] Représentant : Me Samia INGRACHEN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8465fbe76c70ecea7e5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06515

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/06515

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06515 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6M MINUTE n° : 2024/ 516 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e8f2ca67decc913e047
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06515

    TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXF6 MINUTE: 24/1631 Nous, Christelle HILPERT, 1ère vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4cf22cc9e754fc3c32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1