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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06518 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06518

    TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/06518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06518 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2GW [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D E DOMMAGES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f463cdc6046d47067d01
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06518

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/06518 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMGO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [V], [M], [U] épouse, [A] C/ , [P], [E], [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à la SELARL PRIMARD-BECQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad636cdc6046d478c5377
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06518

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/06518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RNO N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43a72b5e5e648cb0a6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06518

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06518 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATM AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Madame [Q] [Z] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdfccdc6046d479d2a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06518

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/06518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mesdames [D] Monsieur [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J3S N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5181a9051a41bcca72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06518

    TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXGF MINUTE: 24/1634 Nous, Christelle HILPERT, 1ère vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4ff22cc9e754fc3cd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1