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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06533 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 24/06533

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 24/06533

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/06533 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5MM 64B [U] [Q] [G] [Q] C/ [T] [W] [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731ae93c619cd1feb91e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06533

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 24/06533

    N° RG 24/06532 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06533 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WO Minute n° copie exécutoire le 18 novembre 2025 à : - Me Grégoire FAURE - Me Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf6b3cdc6046d472ea9ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06533

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/06533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RWJ N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43d72b5e5e648cb0b0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06533

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le 06 Février 2025 à Madame [R] [K] Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad75f09f7fee0efd865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06533

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06533

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6C Minute : 25/00073 ok S.D.C. RESIDENCE [Adresse 6] représenté par son syndic la SOCIETE D’ETUDES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df64c1dca99f26392cd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06533

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/06533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [P] [X] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBF N° MINUTE : 10-2024 JUGEMENT r

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1