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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06534

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 24/06534

    N° RG 24/06534 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM 10 rue du Tribunal - CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06534 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WR Minute n° copie exécutoire le 23 juin 2026 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d22cdc6046d47959e07
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/06534

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 24/06534

    N° RG 24/06534 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM, [Adresse 1], [Localité 1] , [Localité 2] Civil N° RG 24/06534 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WR Minute n° copie certifiée conforme le 24 mars 2026 à : - Me Sarah LAGHA - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71542cdc6046d473b49b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06534

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06534 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAT2 AFFAIRE : [X] C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Madame [Y] [I] épouse [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be04cdc6046d479d2b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06534

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/06534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/06534 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTX Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [D] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6f2a56cbbf9295ea4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06534

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06534 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YT2 AFFAIRE : Mme [S] [P] épouse [R] (Me Yones TAGUELMINT) C/ S.A.S. BISTROT LE PLATEAU Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95d71e5a74b6b1410e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06534

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le 06 Février 2025 à Me Lisa VIETTI Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aba5f09f7fee0efd3ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06534

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06534

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6E Minute : 25/00074 ok S.D.C. [Adresse 8] représenté par son syndic la SOCIETE D’ETUDES ET DE GEST

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5ec1dca99f26392b7a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1