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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06538

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/06538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RXU N° MINUTE : 2025/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44372b5e5e648cb0c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06538

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06538 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUC AFFAIRE : [X] C/ [H] [K] JUGEMENT par défaut du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Madame [P] [X] épouse [S] Copie : Monsieur [U] [H] - Madame [M] [K] délivrées le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be0ccdc6046d479d2c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06538

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/06538

    PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/06538 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5VM Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 9] C/ S.A.S.U. MENAHEM GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffcb34a5cb0e48967d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06538

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/06538

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/06538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPER N° minute : 25/00771 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic FONCIA [Localité 3] RIVE GAUCHE Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e06b8b4c741e13c7d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06538

    TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 24/06538

    N° RG 24/06538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WX Minute n° copie le 21 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 21 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 679aae8be9a46d1f5a76c552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06538

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06538

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV63 Minute : 25/00076 ok S.A. CAPITOLE FINANCE -TOFINSO Représentant : Me Linda KARADAS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5bc1dca99f26392aaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06538

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/06538

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06538 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLR4 MINUTE n° : 2025/ 04 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 677842dce5fcd6312332fdc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1