Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06538
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/06538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RXU N° MINUTE : 2025/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06538
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06538 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUC AFFAIRE : [X] C/ [H] [K] JUGEMENT par défaut du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Madame [P] [X] épouse [S] Copie : Monsieur [U] [H] - Madame [M] [K] délivrées le J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06538
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/06538
PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/06538 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5VM Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 9] C/ S.A.S.U. MENAHEM GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06538
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/06538
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/06538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPER N° minute : 25/00771 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic FONCIA [Localité 3] RIVE GAUCHE Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06538
TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 24/06538
N° RG 24/06538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WX Minute n° copie le 21 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 21 janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06538
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06538
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV63 Minute : 25/00076 ok S.A. CAPITOLE FINANCE -TOFINSO Représentant : Me Linda KARADAS, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06538
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/06538
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06538 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLR4 MINUTE n° : 2025/ 04 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06538
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/06538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/196 Rôle N° RG 24/06538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB5S [E] [T] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Cyri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06538
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/06538
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG3C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
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