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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06539 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/06539

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06539 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TTC N° MINUTE : Assignations des : 16 avril 2024 29 janvier 2025 JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 25 Mars 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59bc7cdc6046d471572d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06539

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5B N° de MINUTE : 25/01295 DEMANDEURS Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Julien DI BARBORA, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be4de0ebe408da8ee39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06539

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/06539

    PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/06539 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODTI 72A S.D.C. GARGES NORD C/ [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b203786dfb82227946686e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06539

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06539 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUD AFFAIRE : [D] [Y] C/ [I] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me FAIN-ROBERT Copie : Monsieur [H] [I] - Madame [G] [A] [T] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be10cdc6046d479d2c4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06539

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Madame [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Athéna KARIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCH N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7bdaee47295cf5f13d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/06539

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/06539 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDNS NAC : 72A CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], dont le siège social est situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e18962745b78e48337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06539

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06539

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7B Minute : 25/00077 ok S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A venant aux droits de la société SANTAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df61c1dca99f26392c1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06539

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/06539 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNZW Minute n° 24/ 429 DEMANDEURS Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Madame [X] [E] née le [Date naissance 3] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce05e6e12b8bd1e949d0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06539

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06539 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFUZ Minute n° 24/911 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6023308db0e5f25ec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1