Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06539
CA Lyon, 7 juill. 2026, RG 24/06539
N° RG 24/06539 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3BK Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 30 avril 2024 RG : 23/02109 ch 1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Juillet 2026
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/06539
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/06539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06539 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TTC N° MINUTE : Assignations des : 16 avril 2024 29 janvier 2025 JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 25 Mars 2026 DEM
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ca other ca_rennes n° 24/06539
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06539
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°386 N° RG 24/06539 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNZL (Réf 1ère instance : 2024003778) S.A.R.L. ABE C/ M. [D] [X] E.U.R.L. CJAD INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me VER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06539
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/06539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5B N° de MINUTE : 25/01295 DEMANDEURS Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Julien DI BARBORA, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06539
TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/06539
PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/06539 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODTI 72A S.D.C. GARGES NORD C/ [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06539
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06539 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUD AFFAIRE : [D] [Y] C/ [I] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me FAIN-ROBERT Copie : Monsieur [H] [I] - Madame [G] [A] [T] délivrées l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06539
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/06539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Madame [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Athéna KARIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCH N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT ren
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ca other ca_versailles n° 24/06539
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/06539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/06539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOF AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE TRADING TEAM C/ SCP BTSG LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/06539
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/06539
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/06539 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDNS NAC : 72A CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], dont le siège social est situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exerci
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ca other ca_lyon n° 24/06539
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/06539
N° RG 24/06539 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3BK décision du tribunal Judiciaire de LYON Au fond 23/02109 du 30 avril 2024 ch n°1 cab 01 B [D] C/ [E] [I] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06539
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06539
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7B Minute : 25/00077 ok S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A venant aux droits de la société SANTAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06539
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/06539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/06539 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNZW Minute n° 24/ 429 DEMANDEURS Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Madame [X] [E] née le [Date naissance 3] 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06539
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/06539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG3E Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06539
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06539 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFUZ Minute n° 24/911 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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