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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06544

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/06544

    DOSSIER N° RG 24/06544 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL4E MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Victor GUERARD, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ___________________________ FORMATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e11f0965901b97dc19b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06544

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 24/06544

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06544 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO3X AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4702fc178212f80b78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06544

    TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 24/06544

    N° RG 24/06544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 6] Civil N° RG 24/06544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XA Minute n° copie exécutoire le 21 janvier 2025 à : - Me Raoul GOTTLICH - M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 679aae82e9a46d1f5a76c484
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06544

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06544 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFU4 Minute n° 24/913 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6323308db0e5f25f2b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06544

    TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06544

    AFFAIRE N° RG 24/06544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXG7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXG7 MINUTE N° RG 24/06544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXG7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e51f22cc9e754fc3d0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1