Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06545 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06545

    TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/06545

    N° RG 24/06545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 54G N° RG 24/06545 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQB AFFAIRE : [O] [N] C/ [P] [A] [H] SA AXA FRANCE IARD SARL ARTBOIS SA ABEILLE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ba1cdc6046d47005e01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06545

    TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/06545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06545 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNN7 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble VILLA CARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c9075782d5f060ee151
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06545

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/06545

    N° RG 24/06545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/06545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Apolline SCHMITT Expédition et annexes à Me Emmanuel BERGER le L

    Lire la décision → Vérifier la source 69148dcd4322238c089d1707
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06545

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/06545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KDM N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a0ffc9e2cce3ec82db3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06545

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06545 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFU5 Minute n° 24/914 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6723308db0e5f25faf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1